{"id":31912,"date":"2017-10-20T17:27:51","date_gmt":"2017-10-20T15:27:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.photo-booths.be\/?page_id=31912"},"modified":"2026-01-23T12:50:36","modified_gmt":"2026-01-23T10:50:36","slug":"hire-agreement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.photo-booths.be\/fr\/hire-agreement\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n

<\/p>\n

Contrat de location \u2013 Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n

<\/p>\n

\n

Le Prestataire<\/h4>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\nPhoto-Booths Benelux BVBA est enregistr\u00e9e sous le nom et \u00e0 l\u2019adresse suivants :
\nPhoto-Booths Benelux BVBA, Rue du Congr\u00e8s 35, 1000 Bruxelles, Belgique.
\nNum\u00e9ro d\u2019entreprise : 0683.832.380.
\nNum\u00e9ro de TVA : BE0683.832.380.\n<\/p>\n

\n

Le Client<\/h4>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\nLa personne physique ou morale r\u00e9servant le Photobooth pour l\u2019\u00e9v\u00e9nement,
\ntel que pr\u00e9cis\u00e9 dans la Confirmation de r\u00e9servation.\n<\/p>\n

Le Photobooth \/ Le Mat\u00e9riel<\/h4>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\nLe mat\u00e9riel comprend l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituant le Photobooth ainsi que
\nles \u00e9ventuels accessoires suppl\u00e9mentaires, notamment : Sharing Point, accessoires
\nde d\u00e9guisement, fonds photographiques, \u00e9clairages photographiques additionnels
\net c\u00e2bles.
\nLa composition des accessoires peut varier selon la location et est d\u00e9finie lors
\ndu processus de confirmation de r\u00e9servation.\n<\/p>\n

Le Contrat de location<\/h4>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\nLe pr\u00e9sent Contrat de location et ses conditions constituent un accord entre le
\nPrestataire et le Client pour la location du Photobooth \u00e0 la date et \u00e0 l\u2019heure
\nmentionn\u00e9es dans la Confirmation de r\u00e9servation accept\u00e9e.
\nLe Client est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 le devis relatif \u00e0 la location du Photobooth,
\nainsi que les autres conditions (notamment la livraison) communiqu\u00e9es lors de la
\ncommande.\n<\/p>\n

\nLe pr\u00e9sent Contrat de location reste disponible sur le site internet et peut \u00eatre
\nconsult\u00e9 \u00e0 tout moment par le Client.
\nLa version du Contrat de location publi\u00e9e sur le site au moment de la r\u00e9servation
\nfait foi et s\u2019applique \u00e0 la r\u00e9servation du Client.
\nLe Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier ou mettre \u00e0 jour le pr\u00e9sent Contrat
\n\u00e0 tout moment. Toute nouvelle r\u00e9servation sera soumise aux conditions alors en vigueur.\n<\/p>\n

\nLe Prestataire se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment
\nsur les supports imprim\u00e9s et le site internet, sans pr\u00e9avis, sans que cela n\u2019affecte
\nles r\u00e9servations d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9es.\n<\/p>\n

Service<\/h4>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\nLe Prestataire s\u2019engage \u00e0 fournir un Photobooth op\u00e9rationnel et disponible \u00e0 l\u2019usage
\npendant au moins 95 % de la dur\u00e9e de service convenue, telle que d\u00e9finie dans la
\nConfirmation de r\u00e9servation, afin de permettre d\u2019\u00e9ventuelles op\u00e9rations de maintenance.\n<\/p>\n

\nLe Prestataire apporte le plus grand soin au bon fonctionnement du mat\u00e9riel, \u00e0 la
\nqualit\u00e9 des photos et des impressions. Toutefois, en raison de la nature technologique
\ndu service et de l\u2019utilisation de papier et d\u2019encre, de courtes interruptions peuvent
\nsurvenir.
\nEn cas d\u2019indisponibilit\u00e9 due \u00e0 une d\u00e9faillance technique exc\u00e9dant 5 % de la dur\u00e9e de
\nservice convenue, un remboursement au prorata sera accord\u00e9.\n<\/p>\n

\nIl incombe exclusivement au Client de signaler imm\u00e9diatement tout dysfonctionnement
\nou interruption pendant l\u2019\u00e9v\u00e9nement par t\u00e9l\u00e9phone ou message.
\n\u00c0 d\u00e9faut de signalement pendant l\u2019\u00e9v\u00e9nement, aucun remboursement ne pourra \u00eatre accord\u00e9
\net la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.\n<\/p>\n

\nLorsque la location inclut une imprimante photographique et que, pour quelque raison
\nque ce soit, les impressions ne peuvent \u00eatre fournies sur place, le Prestataire
\ns\u2019engage \u00e0 envoyer gratuitement une copie imprim\u00e9e de chaque photo par voie postale.\n<\/p>\n

Acc\u00e8s, espace et alimentation \u00e9lectrique<\/h4>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\nLe Photobooth arrive sur le lieu de l\u2019\u00e9v\u00e9nement environ une heure avant l\u2019heure de
\nd\u00e9but pr\u00e9vue afin d\u2019effectuer l\u2019installation et les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires.
\nIl appartient exclusivement au Client d\u2019obtenir l\u2019autorisation du lieu pour
\nl\u2019installation et l\u2019exploitation du Photobooth.\n<\/p>\n

\nL\u2019espace requis est d\u2019environ 3 m x 3 m et 2 m de hauteur, sur un sol plat, en int\u00e9rieur
\n(sauf accord contraire), avec un acc\u00e8s \u00e0 une prise \u00e9lectrique situ\u00e9e \u00e0 maximum 10 m.\n<\/p>\n

\nLe Client doit informer le Prestataire de toute restriction susceptible d\u2019affecter
\nl\u2019installation ou l\u2019exploitation du Photobooth. Le Prestataire ne pourra \u00eatre tenu
\nresponsable des cons\u00e9quences de telles restrictions sur l\u2019exp\u00e9rience ou la qualit\u00e9
\ndes photos.\n<\/p>\n

\nLe Photobooth est supervis\u00e9 \u00e0 distance pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
\nUne personne d\u00e9di\u00e9e est disponible en cas de probl\u00e8me technique.
\nLe Sharing Point n\u00e9cessite une connexion internet pour ses fonctionnalit\u00e9s sociales,
\nfournie via une connexion mobile. Le Prestataire ne peut \u00eatre tenu responsable des
\nralentissements ou interruptions li\u00e9s \u00e0 la technologie mobile.\n<\/p>\n

\nEn cas de retard imputable au Prestataire, la dur\u00e9e de location pourra \u00eatre prolong\u00e9e
\ndu temps \u00e9quivalent. En cas de retard d\u00fb \u00e0 des restrictions d\u2019acc\u00e8s, la dur\u00e9e de
\nlocation restera inchang\u00e9e.\n<\/p>\n

Utilisation du mat\u00e9riel<\/h4>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\nLe Photobooth doit \u00eatre utilis\u00e9 avec soin et conform\u00e9ment aux instructions du Prestataire.
\nToute utilisation contraire \u00e0 la loi ou susceptible d\u2019endommager le mat\u00e9riel est interdite.
\nLe Photobooth ne peut \u00eatre utilis\u00e9 par des enfants sans la supervision d\u2019un adulte responsable.\n<\/p>\n

Paiements<\/h4>\n

<\/p>\n

\n

R\u00e9servations priv\u00e9es<\/strong>
\nPour toute r\u00e9servation effectu\u00e9e par un particulier, un acompte de 100 \u20ac<\/strong>
\nest requis afin de confirmer la r\u00e9servation.
\nLe formulaire de r\u00e9servation d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre re\u00e7u par le Prestataire.
\nLe contrat de location n\u2019entre en vigueur qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite du Prestataire.\n<\/p>\n

\nEn cas exceptionnel de double r\u00e9servation, le Prestataire informera le Client et
\nremboursera l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019acompte dans un d\u00e9lai de 14 jours.
\nLe solde restant est payable au plus tard 14 jours avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement, ou imm\u00e9diatement
\nsi la r\u00e9servation intervient moins de 14 jours avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
\n\u00c0 d\u00e9faut de paiement dans les d\u00e9lais, la r\u00e9servation peut \u00eatre annul\u00e9e.\n<\/p>\n

\nSous r\u00e9serve qu\u2019aucune perte ou d\u00e9gradation n\u2019ait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e, l\u2019acompte sera rembours\u00e9
\ndans un d\u00e9lai de 7 jours suivant l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
\nEn cas de demandes sp\u00e9cifiques non incluses dans l\u2019offre initiale, le Prestataire se
\nr\u00e9serve le droit d\u2019exiger un acompte suppl\u00e9mentaire.\n<\/p>\n

R\u00e9servations d\u2019entreprise<\/strong>
\nPour les r\u00e9servations effectu\u00e9es par des entreprises, une facture est \u00e9mise avec un
\nd\u00e9lai de paiement standard de 14 jours<\/strong> (sauf accord contraire).
\nAucun acompte n\u2019est requis pour les r\u00e9servations d\u2019entreprise.\n<\/p>\n

Retard de paiement \u2013 applicable \u00e0 tous les clients (particuliers et entreprises)<\/strong>
\nEn cas de retard de paiement, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un Client particulier ou professionnel,
\nune indemnit\u00e9 forfaitaire de retard de 40 \u20ac<\/strong> devient imm\u00e9diatement exigible.
\nEn outre, le Prestataire se r\u00e9serve le droit d\u2019appliquer des
\nint\u00e9r\u00eats de retard au taux de 1 % par mois<\/strong> sur tout montant impay\u00e9,
\ncalcul\u00e9s \u00e0 partir de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance jusqu\u2019au paiement complet,
\nsans mise en demeure pr\u00e9alable.\n<\/p>\n

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