Contrat de location – Conditions générales
Le Prestataire
Photo-Booths Benelux BVBA est enregistrée sous le nom et à l’adresse suivants :
Photo-Booths Benelux BVBA, Rue du Congrès 35, 1000 Bruxelles, Belgique.
Numéro d’entreprise : 0683.832.380.
Numéro de TVA : BE0683.832.380.
Le Client
La personne physique ou morale réservant le Photobooth pour l’événement,
tel que précisé dans la Confirmation de réservation.
Le Photobooth / Le Matériel
Le matériel comprend l’ensemble des éléments constituant le Photobooth ainsi que
les éventuels accessoires supplémentaires, notamment : Sharing Point, accessoires
de déguisement, fonds photographiques, éclairages photographiques additionnels
et câbles.
La composition des accessoires peut varier selon la location et est définie lors
du processus de confirmation de réservation.
Le Contrat de location
Le présent Contrat de location et ses conditions constituent un accord entre le
Prestataire et le Client pour la location du Photobooth à la date et à l’heure
mentionnées dans la Confirmation de réservation acceptée.
Le Client est réputé avoir accepté le devis relatif à la location du Photobooth,
ainsi que les autres conditions (notamment la livraison) communiquées lors de la
commande.
Le présent Contrat de location reste disponible sur le site internet et peut être
consulté à tout moment par le Client.
La version du Contrat de location publiée sur le site au moment de la réservation
fait foi et s’applique à la réservation du Client.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le présent Contrat
à tout moment. Toute nouvelle réservation sera soumise aux conditions alors en vigueur.
Le Prestataire se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment
sur les supports imprimés et le site internet, sans préavis, sans que cela n’affecte
les réservations déjà confirmées.
Service
Le Prestataire s’engage à fournir un Photobooth opérationnel et disponible à l’usage
pendant au moins 95 % de la durée de service convenue, telle que définie dans la
Confirmation de réservation, afin de permettre d’éventuelles opérations de maintenance.
Le Prestataire apporte le plus grand soin au bon fonctionnement du matériel, à la
qualité des photos et des impressions. Toutefois, en raison de la nature technologique
du service et de l’utilisation de papier et d’encre, de courtes interruptions peuvent
survenir.
En cas d’indisponibilité due à une défaillance technique excédant 5 % de la durée de
service convenue, un remboursement au prorata sera accordé.
Il incombe exclusivement au Client de signaler immédiatement tout dysfonctionnement
ou interruption pendant l’événement par téléphone ou message.
À défaut de signalement pendant l’événement, aucun remboursement ne pourra être accordé
et la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée.
Lorsque la location inclut une imprimante photographique et que, pour quelque raison
que ce soit, les impressions ne peuvent être fournies sur place, le Prestataire
s’engage à envoyer gratuitement une copie imprimée de chaque photo par voie postale.
Accès, espace et alimentation électrique
Le Photobooth arrive sur le lieu de l’événement environ une heure avant l’heure de
début prévue afin d’effectuer l’installation et les vérifications nécessaires.
Il appartient exclusivement au Client d’obtenir l’autorisation du lieu pour
l’installation et l’exploitation du Photobooth.
L’espace requis est d’environ 3 m x 3 m et 2 m de hauteur, sur un sol plat, en intérieur
(sauf accord contraire), avec un accès à une prise électrique située à maximum 10 m.
Le Client doit informer le Prestataire de toute restriction susceptible d’affecter
l’installation ou l’exploitation du Photobooth. Le Prestataire ne pourra être tenu
responsable des conséquences de telles restrictions sur l’expérience ou la qualité
des photos.
Le Photobooth est supervisé à distance pendant toute la durée de l’événement.
Une personne dédiée est disponible en cas de problème technique.
Le Sharing Point nécessite une connexion internet pour ses fonctionnalités sociales,
fournie via une connexion mobile. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des
ralentissements ou interruptions liés à la technologie mobile.
En cas de retard imputable au Prestataire, la durée de location pourra être prolongée
du temps équivalent. En cas de retard dû à des restrictions d’accès, la durée de
location restera inchangée.
Utilisation du matériel
Le Photobooth doit être utilisé avec soin et conformément aux instructions du Prestataire.
Toute utilisation contraire à la loi ou susceptible d’endommager le matériel est interdite.
Le Photobooth ne peut être utilisé par des enfants sans la supervision d’un adulte responsable.
Paiements
Réservations privées
Pour toute réservation effectuée par un particulier, un acompte de 100 €
est requis afin de confirmer la réservation.
Le formulaire de réservation dûment complété doit être reçu par le Prestataire.
Le contrat de location n’entre en vigueur qu’après confirmation écrite du Prestataire.
En cas exceptionnel de double réservation, le Prestataire informera le Client et
remboursera l’intégralité de l’acompte dans un délai de 14 jours.
Le solde restant est payable au plus tard 14 jours avant l’événement, ou immédiatement
si la réservation intervient moins de 14 jours avant l’événement.
À défaut de paiement dans les délais, la réservation peut être annulée.
Sous réserve qu’aucune perte ou dégradation n’ait été constatée, l’acompte sera remboursé
dans un délai de 7 jours suivant l’événement.
En cas de demandes spécifiques non incluses dans l’offre initiale, le Prestataire se
réserve le droit d’exiger un acompte supplémentaire.
Réservations d’entreprise
Pour les réservations effectuées par des entreprises, une facture est émise avec un
délai de paiement standard de 14 jours (sauf accord contraire).
Aucun acompte n’est requis pour les réservations d’entreprise.
Retard de paiement – applicable à tous les clients (particuliers et entreprises)
En cas de retard de paiement, qu’il s’agisse d’un Client particulier ou professionnel,
une indemnité forfaitaire de retard de 40 € devient immédiatement exigible.
En outre, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des
intérêts de retard au taux de 1 % par mois sur tout montant impayé,
calculés à partir de la date d’échéance jusqu’au paiement complet,
sans mise en demeure préalable.